PRESIDENTE DE L'ASSOCIATION
Valérie DENOST
COORDONNEES HEBERGEUR
SARL OVH
140, quai de Sartel
59100 ROUBAIX
FRANCE
Tél : 08 99 70 17 61
REGLEMENT INTERIEUR
OFFICE DE TOURISME DE MONTPON MENESTEROL
Le présent règlement intérieur a pour but de fixer un certain nombre de points relatifs au fonctionnement de l’Office de Tourisme de Montpon-Ménéstérol.
Article 1 : ORIENTATIONS
Promouvoir le Pays de Montpon-Ménestérol.
Valoriser les potentialités touristiques.
Animer et favoriser la mise en réseau du territoire.
Relier le territoire aux autres et travailler avec les structures officielles du tourisme.
Susciter l’écoute, la réflexion, l’échange et l’émergence de projets cohérents et complémentaires.
Evaluer la pertinence des actions développées et en tenir compte lors de l’élaboration de nouvelles actions.
Mettre le territoire à l’écoute des attentes et des besoins du public.
L’Office de Tourisme doit permettre au plus grand nombre d’acteurs locaux de s’exprimer et de prendre part à la réflexion et à l’élaboration des projets d’actions touristiques.
Article 2 : LES CONDITIONS D’ ADMISSION
La qualité de membre s’acquiert par l’adhésion volontaire, l’acquittement d’une cotisation et l’acceptation du présent règlement intérieur.
Toute adhésion est annuelle sauf cas particuliers.
Les adhésions annuelles (membres actifs) sont valables du 1er janvier au 31 décembre.
Sauf démission écrite demandée par l’adhérent au minimum 30 jours avant la fin de sa période d’adhésion, toute adhésion sera tacitement reconduite.
Les adhésions sont soumises à l’agrément du Bureau qui a tout pouvoir pour admettre ou refuser les demandes. Toute adhésion est réputée acceptée, sauf refus signifié dans les 30 jours maximum après la demande.
Article 3 : COTISATIONS
Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d’Administration
Pour 2007, les cotisations ont été établies comme suit :
? La cotisation annuelle des membres actifs est fixée à 8 €
? La cotisation annuelle pour les associations est fixée à 15 €
? La cotisation annuelle de mise en valeur sur le site Internet est fixée à 25 €
L’ensemble des membres du Conseil d’Administration est dispensé de cotisations.
Aucun remboursement de cotisation ne sera fait en cas de démission ou de résiliation.
Le Bureau se réserve le droit d’établir des adhésions gratuites.
Article 4 : DEMISSION, RADIATION
La qualité de membre se perd :
Par la démission.
Pour non-paiement de la cotisation, faute grave dans le cadre de l’association dont le Conseil d’Administration sera seul juge, le membre intéressé ayant été appelé à présenter sa défense.
Par le décès (personnes physiques) ou par dissolution (personnes morales).
Article 5 : RESPONSABILITES
L’Office de Tourisme est couvert par une assurance responsabilité civile. Contrat d’assurance à Groupama, police n° 7391854.
L’Office de Tourisme peut-être amené à faire des encaissements pour le compte de ses adhérents. Ces derniers doivent fournir un mini-coffre (petite caisse fermant à clé) contenant un fond de caisse suffisant. Malgré l’attention de l’Office de Tourisme et son personnel, nous dégageons toute responsabilité concernant le vol, la perte ou l’erreur de caisse.
Pour atteindre ses objectifs et faire fonctionner ses outils, l’Office de Tourisme passe par des fournisseurs qu’il s’efforce de choisir en fonction de leurs prestations et de leurs tarifs. L’Office de Tourisme ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’une défaillance professionnelle de ces derniers.
Article 6 : LE SITE INTERNET « www.tourisme-montpon.com »
Le site www.tourisme-montpon.com est la propriété de l’office de tourisme de Montpon-Ménestérol.
a - Propriété intellectuelle et droits d'auteur :
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences, vidéos, animées, sonores ou non, et d'autres documents présents sur ce site Internet, sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation ou modification, partielle ou intégrale, ou tout transfert sur un autre site sont interdits.
Toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de l’office de tourisme de Montpon-Ménestérol (loi du 11 mars 1957, art.41, et Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992). La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée (art.L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les logos, visuels et marques présentes sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif. En conséquence, toute utilisation des produits y compris le site Internet de l’office de tourisme de Montpon-Ménestérol ne peut être faite que moyennant l'autorisation écrite de l’office de tourisme de Montpon-Ménestérol dont celle-ci est le seul juge. Les bases de données figurant sur ce site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données (et notamment l'interdiction d'extraire, de réutiliser, partiellement ou totalement, le contenu des bases de données de www.tourisme-Montpon.com).
b - Protection des données personnelles :
Les données personnelles recueillies sur ce site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique. Les données ainsi recueillies ne servent qu'à transmettre les éléments d'informations demandés et n'ont pour seul destinataire que la l’office de tourisme de Montpon-Ménestérol auprès de laquelle peuvent s'exercer les droits d'accès et de rectification, conformément aux articles 27 et 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, il faut adresser une demande écrite auprès de l’office de tourisme de Montpon-Ménestérol (adresse: Office de tourisme - Place Clemenceau - 24700 Montpon-Ménestérol). En vertu de la loi n°2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
Les données recueillies dans ce cadre ne pourront être cédées à des tiers ou communiquées à des fins non prévues.
c - Liens hypertextes vers d'autres sites Internet :
Les liens hypertextes présents sur le site Internet sont proposés uniquement dans le but d'apporter l'information la plus complète possible à l'internaute ; ni leur contenu, ni les liens qu'ils contiennent, ni les changements ou ni les mises à jours qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité de l’office de tourisme de Montpon-Ménestérol.
L'accès à des sites externes reliés à ce site relève de votre entière responsabilité.
d - Responsabilité :
L’office de tourisme Montpon-Ménestérol ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à votre disposition sur le site. L’office de tourisme de Montpon-Ménestérol décline par conséquent toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site. Les annonceurs, sociétés, commerçants, artisans, associations, gérants de sites touristiques, fournisseurs de prestations etc…ainsi que les divers partenaires ou adhérents de l’office de tourisme de Montpon-Ménestérol sont tenus de communiquer toute modification concernant les informations qui les concerne et qui sont diffusées sur ce site dans le seul but de les faire connaître. L’office de tourisme procèdera aux rectifications dans les meilleurs délais en fonction des dates ou il en aura été informé. Certaines annonces ou mise en valeur d’un partenaire sont sous conditions du respect de notre règlement intérieur.
e - Modification :
L’office de tourisme Montpon-Ménestérol se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les annonceurs, sociétés, commerçants, artisans, associations, gérants de sites touristiques, fournisseurs de prestations etc…ainsi que les divers partenaires ou adhérents de l’office de tourisme qui ne souhaite pas figurer sur ce site doivent en faire la demande écrite auprès de l’office de tourisme de Montpon-Ménestérol.
f - Formulaire de contact :
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Les réponses sont facultatives et le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, les réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l'information. C’est à cet effet qu’un minimum d’informations est demandé.
Article 7 : LES COMMISSIONS DE TRAVAIL
Des commissions de travail peuvent être créées à l’initiative du Bureau ou du Conseil d’Administration. Leur nombre n’est pas limité.
Elles peuvent avoir un caractère permanent ou temporaire.
Elles sont composées d’administrateurs et éventuellement de conseillers techniques.
Chaque commission de travail est dirigée par un membre du Bureau ou un administrateur, se réunit aussi souvent que nécessaire, sur l’initiative de son président de commission ou sur demande du Bureau.
A l’issue de chaque réunion, un compte-rendu est fait et une copie est envoyée au Président de l’Office de Tourisme.
Chaque commission présente un rapport annuel d’activités sur ses travaux lors de l’Assemblée Générale.
Article 8 : LES FRAIS
Les frais des membres du Conseil d’Administration peuvent être pris en charge par l’Office de Tourisme. Ces frais doivent être justifiés et liés à une mission ayant rapport avec l’activité de l’Office de Tourisme.
Pour s’assurer que ces derniers pourront être pris en charge, le membre devra en faire la demande préalable auprès du Président.
Article 9 : MODIFICATION
Le présent règlement est évolutif, il peut être modifié et précisé par le Conseil d’Administration.
